Droit des affaires

  • Rédaction et analyse de contrats commerciaux
  • Travail au plan corporatif
  • Évaluation et développement de projets spéciaux
  • Conseils en matière d’approvisionnements et services
  • Transactions commerciales ou institutionnelles

Droit des caisses populaires

  • Services et conseils portant sur l’interprétation ou l’application de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions et des règlements d’application
  • Pouvoirs de vente et forclusions

Droit de la construction

  • Services et conseils relatif aux privilèges dans le domaine de la construction
  • Rédaction et révision d’appel d’offres, demande de propositions, appels à la pré-qualification
  • Actions sur privilège ou en recouvrement

Droit administratif et scolaire

  • Conseils et avis juridiques sur les aspects opérationnels, administratifs ou décisionnels d’organismes publics et parapublics, et regroupements communautaires (notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé)
  • Accès à l’information – Ontario
  • Conflits d’intérêts, déontologie et discipline
  • Questions portant sur la gouvernance
  • Formation du personnel et des administrateurs

Contentieux administratif et civil

  • Préparation et présentation de dossiers de litige en lien avec nos domaines de pratique, ce, devant les tribunaux administratifs, Cour des petites créances, Cour supérieure de justice, Cour d’appel de l’Ontario
  • Conseils en matière de règlement extrajudiciaire de différends

Services en français

En tant que juristes francophones, nous préconisons la pratique du droit en français; notre engagement en ce sens est inébranlable. Au fil du temps, nous avons développé une base de clients majoritairement francophone, dont plusieurs institutions, nous permettant non seulement de maintenir mais aussi de développer notre pratique en français. Ceci dit, tous les membres de notre équipe sont parfaitement bilingues et nous sommes en mesure de travailler et de communiquer aussi bien en anglais qu’en français, selon le besoin et les circonstances.

Nos forces

Nos clients apprécient notre grande disponibilité et notre capacité de répondre ponctuellement à leurs besoins ou de faire appel efficacement aux ressources externes qu’ils requièrent. Nous offrons un service personnalisé de haute qualité aux entreprises, institutions, sociétés et particuliers. Misant fortement sur la prévention et la formation, nous collaborons étroitement avec des dirigeants ou chefs d’entreprises mettant à leur disposition notre vaste expérience et toute l’expertise que nous possédons dans les domaines suivants.

NOTRE ÉQUIPE

F. Anne Sheppard

Associée fondatrice du cabinet Sheppard & Claude
Anne Sheppard est associée fondatrice du cabinet Sheppard & Claude.  Admise au Barreau du Haut-Canada en 1995, elle est diplômée du Programme national (Common Law français – 1986) et du Programme de droit civil (1985) de l’Université d’Ottawa.  Elle détient également un Baccalauréat en administration (recherches opérationnelles) (1982) décerné par l’Université d’Ottawa.  Me Sheppard pratique dans les deux langues officielles du Canada. Sa pratique est principalement axée sur le droit de l’éducation, l’interprétation législative, la gouvernance et la rédaction de politiques, et l’accès à l’information. Par ailleurs, elle pratique dans les domaines du droit administratif, droit des affaires et le contentieux civil; sa clientèle est majoritairement d’expression française. Elle compte parmi ses activités professionnelles et communautaires les suivantes :

  • Membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario
  • Membre de l’Association du Barreau du Comté de Carleton
  • Administratrice et Vice-présidente de Maison Marie-Louise
  • Administratrice du Collège universitaire dominicain
  • Membre du Conseil Paroissial de Pastorale, Paroisse Saint-Gabriel
  • Administratrice et trésorière de la Coopérative ami jeunesse inc. (2002-2008)
  • Conférencière invitée – séminaire en rédaction juridique du Programme de Common Law en français de l’Université d’Ottawa
  • Conférencière invitée – Barreau du droit de la famille d’Ottawa –Carleton – avril 2010 : présentation sur le droit de l’éducation

J.N. André Claude

Associé fondateur du cabinet Sheppard & Claude
André Claude est associé fondateur du cabinet Sheppard & Claude. Me Claude a été admis au Barreau de l’Ontario en 1987 et détient un diplôme de la faculté de Common Law en français (1985) de l’Université d’Ottawa.  Me Claude détient aussi un Baccalauréat en administration de l’Université d’Ottawa qu’il a obtenu en 1982.  Me Claude maîtrise l’anglais et le français.

Avocat de différentes entreprises, institutions et personnes morales, Me Claude leur offre des conseils dans le cours normal de leurs activités d’affaires, sur la gouvernance d’entreprise et en matières contentieuses. Il possède une vaste expérience dans une variété de domaines reliés au droit des affaires.

Il pratique la course à pied et est passionné du golf. Il compte parmi ses activités professionnelles et communautaires les suivantes :

  • Membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario
  • Membre de l’Association du Barreau du Comté de Carleton
  • Administrateur et trésorier de la Radio communautaire des francophones d’Ottawa (94,5 Unique FM)
  • Administrateur et président de la Fondation du Centre Miriam

NOUS JOINDRE

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