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DOMAINES DE PRATIQUE EN PLUS DE DÉTAILS

Droit des affaires

  • Rédaction et analyse de contrats commerciaux :
    • Location immobilière – baux
      • Offres de location
    • Conventions entre actionnaires
    • Conventions de société en commandite
    • Ententes spécialisées (commandites, collaboration, « joint venture », etc.)
    • Conseils généraux en matière commerciale, emprunts, sûretés, etc.
  • Travail au plan corporatif :
    • Constitution en société, personne morale, coopérative
      • Demandes de prorogation, réorganisation, fusion, maintien, dissolution-liquidation
      • Demande d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance
    • Rédaction, analyse et révision de règlements administratifs, politiques de gouvernance et directives administratives
    • Conseils de pointe et collaboration avec experts comptables, vérificateurs et fiscalistes
  • Évaluation et développement de projets spéciaux
  • Conseils en matière d’approvisionnements et services
  • Transactions commerciales ou institutionnelles :
    • Achat/vente d’entreprise ou d’actions
    • Achat/vente immobilière commerciale
      • Expropriation

Droit de la construction

  • Services et conseils relatif aux privilèges dans le domaine de la construction
  • Rédaction et révision d’appel d’offres, demande de propositions, appels à la pré-qualification
  • Actions sur privilège ou en recouvrement
    • Demande et défense

Droit administratif et scolaire

  • Conseils et avis juridiques sur les aspects opérationnels, administratifs ou décisionnels d’organismes publics et parapublics, et regroupements communautaires (notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé)
    • Conseils au plan linguistique
    • Interprétation législative
  • Accès à l’information – Ontario
  • Conflits d’intérêts, déontologie et discipline
  • Questions portant sur la gouvernance
  • Formation du personnel et des administrateurs

Contentieux administratif et civil

  • Préparation et présentation de dossiers de litige en lien avec nos domaines de pratique, ce, devant les tribunaux administratifs, Cour des petites créances, Cour supérieure de justice, Cour d’appel de l’Ontario
    • Requêtes et motions
    • Contrôles judiciaires
    • Actions (demandes et défenses)
  • Conseils en matière de règlement extrajudiciaire de différends
    • Négociation
    • Médiation

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